Inscription liste électorale

Formulaire d'inscription disponible en mairie ou en ligne.
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Principe

A compter du 1er janvier 2019, les modalités de gestion des listes électorales sont réformées. Le répertoire électoral unique et permanent (REU), dont la tenue est confiée à l'INSEE sur la base d'informations transmises par la commune met fin au principe de la révision annuelle des listes électorales. Ces dernières seront dorénavant permanentes et extraites du REU

Les demandes d'inscription sur les listes électorales sont désormais déposées en mairie, personnellement ou par un mandataire, par courrier postal au moyen d'un formulaire prévu à cet effet, ou encore par téléprocédure agréée par le ministère de l'Intérieur.

Les jeunes âgés de moins de 26 ans peuvent s'inscrire sur les listes électorales de la commune du domicile de leurs parents.

Les personnes non domiciliées dans la commune pourront s'inscrire sur les listes électorale lorsqu'elles auront figuré 2 années de suite (contre 5 années auparavant) au rôle des contributions directes communales. Cette disposition s'applique également aux gérants ou associés majoritaires ou uniques d'une société figurant au rôle.

Par ailleurs, l'inscription des personnes ayant acquis la nationalité française et des jeunes qui atteignent leur majorité est effectuée d'office par l'INSEE.

Qui peut être électeur ?
Il faut remplir les conditions suivantes :

  • être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin ;
  • être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes) ;
  • jouir de ses droits civils et politiques.

 

Documents à fournir

Pièce d'identité

La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d'identité).
Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d'1 an.
Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d'identité française : pièce d'identité d'origine accompagnée d'une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)

Justificatif de domicile

  • Selon les situations, il convient de fournir l'une de ces pièces :
  • S'il s'agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • S'il s'agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui ainsi qu'un justificatif de domicile du parent
  • S'il s'agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune
  • Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans