Vous devez transmettre votre demande de changement de prénom à la mairie de votre lieu de résidence ou à celle de votre lieu de naissance.
Vous trouvez votre prénom difficile à porter ? A partir du 1er janvier 2017, les démarches pour changer son prénom sont simplifiées.
Louise, Jade, Emma pour les filles. Gabriel, Jules, Raphaël pour les garçons. Voici les prénoms qui devraient être les plus donnés en 2017. À côté de ces classiques, certains parents osent des prénoms plus originaux, voire farfelus. Pas sûr que les enfants le vivent bien... Heureusement, la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, publiée au Journal officiel le 19 novembre 2016, simplifie les démarches pour changer son prénom.
L’article 56 de la loi modifie, sans décret d’application, l’article 60 du Code civil en permettant à « toute personne de demander à l’officier de l’état civil à changer de prénom » ou à modifier l’ordre de ses prénoms. Il suffit d’en faire la demande à la mairie de son lieu de résidence ou à celle de son lieu de naissance. La procédure est gratuite et rapide.
Jusqu’à présent, il fallait porter la demande devant le juge aux affaires familiales du tribunal du lieu de domicile ou du lieu de naissance. La procédure était coûteuse, entre 500 et 1 500 euros, puisqu’elle nécessitait l’assistance d’un avocat. Elle était également plus longue, puisqu’il fallait attendre entre trois mois et un an pour une audience devant un juge.
Avoir une raison légitime de changer
Il faudra toujours justifier d’un intérêt légitime à solliciter ce changement. Si l’officier d’état civil accepte cette demande, le nouveau prénom sera directement inscrit sur le registre de l’état civil. L’acte de naissance sera automatiquement modifié.
L’intérêt légitime est justifié quand notamment :
- le prénom est ridicule ou l’association prénom et nom est ridicule ;
- un autre prénom est utilisé dans la vie courante ;
- en cas de transsexualisme ;
- le prénom a une consonance étrangère ;
- il y a un motif religieux.
Entre 2 600 et 2 800 demandes chaque année
En revanche, l’officier d’état civil pourra saisir le procureur de la République s’il juge que « la demande ne revêt pas un intérêt légitime ». En particulier, lorsqu’elle est contraire à l’intérêt de l’enfant ou aux droits des tiers à voir protéger leur nom de famille (par exemple, si le prénom choisi est un patronyme célèbre). Si le procureur s’oppose au changement, le demandeur a la possibilité de saisir le juge aux affaires familiales.
Attention, les parents souhaitant modifier le prénom de leur enfant doivent avoir son consentement s’il est âgé de plus de treize ans.
Tous les ans, entre 2 600 et 2 800 personnes font la démarche de changer de prénom. Avec la simplification de la procédure, les demandes devraient se multiplier.
